Saisi par l’ancien ministre Babacar Gaye sur le fondement de la nouvelle loi relative à l’accès à l’information, le Secrétaire général de la présidence de la République, Oumar Samba Ba, a botté en touche. Tout en confirmant officiellement l’existence et la transmission à l’Assemblée nationale de l’avis du chef de l’Etat sur le projet de réforme constitutionnelle, la Présidence se déclare incompétente pour le communiquer, renvoyant le requérant vers les services de l’Assemblée nationale. Une posture jugée juridiquement peu convaincante par le demandeur, qui y voit la persistance d’une culture de l’opacité.

La quête de transparence dans la gouvernance publique se heurte encore aux subtilités de la sémantique administrative. Moins de quarante-huit heures après avoir formellement saisi le Secrétaire général de la présidence de la République ainsi que celui de l’Assemblée nationale pour obtenir copie de l’avis du président de la République relatif à la proposition de loi portant révision de la Constitution, l’ancien ministre d’Etat et ancien député, Babacar Gaye, a reçu une réponse pour le moins équivoque du palais de la République.

Dans une correspondance datée du 24 juin 2026 portant la mention «Très Urgent», le ministre-Secrétaire général de la présidence de la République, Oumar Samba Ba, a accusé réception de la requête. Si le requérant s’est félicité de la diligence et de la courtoisie de la réponse -intervenue en conformité avec les dispositions contraignantes de la loi n°2025-15 sur l’accès à l’information-, le fond du dossier laisse persister un sérieux goût d’inachevé.

L’existence du document confirmée, sa rétention contestée

Le premier enseignement de cette réponse administrative réside dans la confirmation officielle de l’existence du document. En écrivant noir sur blanc que «l’avis du chef de l’Etat transmis à l’Assemblée nationale», Oumar Samba Ba lève le voile sur un pan essentiel du processus législatif en cours. «Cette précision est importante car elle confirme officiellement que l’avis existe et qu’il a bien été transmis à l’Assemblée nationale. C’est déjà un premier résultat dans notre quête de transparence», analyse Babacar Gaye.

Cependant, c’est sur les motifs du refus de communication que le bât blesse. Le Secrétaire général de la Présidence soutient en effet qu’il ne saurait communiquer ledit document au motif qu’il n’en est «ni le destinataire ni l’ampliataire», conseillant à l’ancien parlementaire de se tourner vers l’Hémicycle.

Un argumentaire qui passe mal auprès du requérant, qui le juge «juridiquement peu convaincant». Pour Babacar Gaye, la demande de transparence ne s’adressait pas à une personne privée, mais bien à l’institution administrative qui a conçu, formalisé, acté et conservé la décision présidentielle. Les services du courrier du Palais ayant nécessairement vu transiter la pièce, la Présidence en demeure matériellement et légalement détentrice, que ce soit sous forme d’original ou de copie d’archive.

L’Assemblée nationale au pied du mur

Ce premier refus opposé par l’Exécutif déplace désormais le curseur de l’exigence de transparence vers le Pouvoir législatif. Saisi le même jour (le cachet de réception faisant foi au 22 juin 2026), le Secrétaire général de l’Assemblée nationale se retrouve à son tour face à ses obligations constitutionnelles et légales.

Pour rappel, la loi n°2025-15 impose des délais stricts aux administrations pour statuer sur les demandes d’accès aux documents publics, sous peine de lourdes sanctions pénales et pécuniaires (allant de 500 000 à 10 000 000 de F Cfa) en cas d’entrave injustifiée.

Affirmant agir guidé par de stricts «sentiments républicains», Babacar Gaye a indiqué qu’il attendait la réaction des services de l’Hémicycle, espérant la même diligence administrative, afin d’aviser des suites juridiques à donner pour faire valoir ses droits de citoyen. L’affaire de «l’avis présidentiel» promet donc de nouveaux rebondissements dans la bataille pour le droit à l’information au Sénégal.