«Un document factice pour tromper la Cour suprême» : c’est ainsi que les conseils de Mame Mbaye Niang ont qualifié, ce vendredi, le pré-rapport au cœur de la demande de révision du procès contre Ousmane Sonko. Face à la presse à Dakar, Me Oumar Youm et ses confrères ont fustigé une procédure «aberrante» et appelé la Justice à ne pas céder à la manipulation politique dans une affaire qu’ils considèrent comme définitivement jugée.
Par Justin GOMIS – Le collectif d’avocats de l’ancien ministre Mame Mbaye Niang est monté au créneau hier. Face à la presse, les conseils ont vigoureusement contesté la procédure de révision du procès initiée par le camp adverse, qualifiant la démarche de manœuvre politique visant à instrumentaliser la Justice. Un document «factice» au cœur de la polémique. Prenant la parole, Me Oumar Youm a longuement disséqué le fondement de cette demande de révision, qui repose essentiellement sur un document de l’Inspection générale des finances (Igf). Pour l’avocat, l’argument est irrecevable : «Cette procédure est fondée sur un simple pré-rapport, une opinion préliminaire soumise à réserve. Son auteur, chef de mission à l’époque, est décédé avant même toute suite administrative», a-t-il rappelé.
La défense souligne que ce document, vieux de plusieurs années, n’a jamais été validé par les ministres des Finances successifs, ni par la coordination de l’Igf. Me Youm s’interroge ainsi sur la légitimité d’une validation tardive par l’actuel gouvernement : «Comment un document resté lettre morte peut-il soudainement acquérir une portée juridique sous un nouveau ministre ?»
Accusations d’instrumentalisation de l’Etat
Au-delà de la forme, les avocats dénoncent une dérive institutionnelle. En qualifiant le document de «factice», la défense accuse la partie adverse de vouloir «tromper la vigilance de la Cour suprême». Selon Me Youm, l’appareil d’Etat ne doit pas servir des intérêts personnels ou partisans : «Ce gouvernement est celui du Sénégal, il doit agir pour l’intérêt général et non pour le compte d’un homme ou d’un parti.»
Des conclusions jugées «aberrantes»
Le collectif affirme détenir des preuves déposées devant la Cour suprême démontrant que les conclusions du pré-rapport sont matériellement fausses. Le document attribuerait à Mame Mbaye Niang la signature d’un contrat à une date où celui-ci n’existait même pas encore. Le respect du contradictoire étant, selon eux, totalement absent de cette pièce «secrète», elle ne saurait être opposable à leur client.
Un contentieux définitivement clos ?
Pour Me Baboucar Cissé, le débat juridique est tranché depuis longtemps. Il rappelle que l’affaire, née des accusations de Ousmane Sonko, a déjà fait l’objet d’un règlement définitif par les juridictions compétentes. «On cherche aujourd’hui à ressusciter un dossier mort», a martelé l’avocat, avertissant que si une telle procédure devait prospérer, elle créerait un précédent dangereux où n’importe quel détenteur du pouvoir pourrait remettre en cause des décisions de Justice définitives. La défense espère désormais un retrait pur et simple de la requête ou son rejet par la Cour suprême, afin de préserver la «sécurité judiciaire» du pays.
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