Le Syndicat unique des travailleurs du Trésor (Sutt) dénonce vigoureusement des projets de réforme visant à lui retirer une partie de ses compétences historiques de recouvrement au profit de la Dgid et de la Dgd. Le syndicat agite la menace d’actions syndicales et interpelle le ministre des Finances.
Une véritable guerre des administrations financières se profile à l’horizon. Dans un communiqué officiel publié hier, le Syndicat unique des travailleurs du Trésor (Sutt) a exprimé sa «profonde stupéfaction» face aux nouvelles orientations fiscales et douanières en cours de préparation. Le syndicat fustige ce qu’il qualifie de «tentatives de démantèlement progressif de l’administration du Trésor» au profit de la Direction générale des Impôts et domaines (Dgid) et de la Direction générale des Douanes (Dgd).
Le premier point d’achoppement concerne le projet de loi portant Code général des impôts. Selon le Sutt, l’administration fiscale y propose le transfert du recouvrement des impôts des collectivités territoriales vers la Dgid. Une initiative jugée «inopportune, infondée et inélégante» par le syndicat, qui rappelle que cette compétence est «historiquement et exclusivement dévolue au Trésor public». Le Sutt estime que ces velléités sont d’autant plus incompréhensibles qu’elles surviennent en plein déploiement du Sigif, le chantier de modernisation des finances publiques où le Trésor joue un rôle central.
Parallèlement, les agents du Trésor tirent à boulets rouges sur la Direction générale des Douanes (Dgd). Dans le cadre de la réforme actuelle du Code général des douanes, cette dernière tenterait de récupérer le recouvrement des droits de douanes. Pour le Sutt, il s’agit d’une «ambition purement corporatiste» qui nuit à la relation indispensable entre le recouvrement et la trésorerie de l’Etat.
Pour étayer son argumentaire, le syndicat demande un droit de regard sur le passé. Dix-sept ans après la réforme de 2009 -qui avait transféré le recouvrement des impôts d’Etat-, le Sutt exige que la Cour des comptes réalise une «évaluation objective et transparente» de cette mesure. Selon les travailleurs du Trésor, l’application pratique de cette réforme de 2009 a entraîné un important manque à gagner pour les finances publiques. Ils dénoncent notamment le recours coûteux à des tiers intervenants (huissiers, commissaires-priseurs), alors que le Trésor dispose d’agents exclusivement formés à cet effet. Plutôt que de chercher à s’étendre, le Sutt invite ironiquement la Dgid à se concentrer sur le respect du calendrier fiscal et sur la modernisation de l’assiette des impôts locaux, jugée obsolète.
Un appel pressant à l’arbitrage du ministre
Face à ce qu’il qualifie de pratiques «surannées qui fragilisent inutilement l’équilibre institutionnel», le Secrétaire général du Sutt, El Hadji Dioumorou Dia, lance un appel solennel à l’opinion publique et sollicite l’arbitrage immédiat du ministre des Finances et du budget. «Le Syndicat se réserve le droit d’engager toute action légale, administrative et syndicale nécessaire à la préservation des intérêts de l’administration du Trésor», prévient l’organisation, soulignant que la viabilité financière des collectivités territoriales pourrait être gravement compromise par ces réformes.
Le mot d’ordre est désormais à la mobilisation générale. Le Sutt appelle l’ensemble des travailleurs du Trésor à rester vigilants et prêts à défendre avec détermination l’intégrité et l’avenir de leur administration. Le bras de fer ne fait que commencer.