Le constat est global et sans équivoque : qu’il s’agisse de l’Afrique, de l’Europe ou de l’Amérique, l’exécution des décisions rendues par les juridictions internationales de protection des droits de l’Homme se heurte encore trop souvent à des résistances nationales. C’est pour inverser cette tendance que s’est ouvert hier un atelier régional de grande envergure, réunissant hauts magistrats, avocats, universitaires et acteurs de la Société civile.
Dans son discours d’ouverture, le ministre de la Justice, Garde des sceaux, Maître Moussa Sarr, a mis en lumière les arguments fréquemment invoqués par les Etats pour limiter la portée de ces décisions : souveraineté nationale, primauté constitutionnelle ou contraintes logistiques. Des cas emblématiques illustrent ces tensions à travers le monde, de la Russie à la République dominicaine.
Les chiffres concernant le continent africain sont, à cet égard, particulièrement révélateurs. Le Rapport 2025 de la Cour africaine des droits de l’Homme et des peuples indique que sur 104 affaires, seules deux ont fait l’objet d’une mise en œuvre intégrale, dix ont été partiellement exécutées, tandis que 102 restent en attente d’application. Pour le Garde des sceaux, cette résistance affaiblit les mécanismes régionaux et constitue «une menace sérieuse pour la crédibilité de l’architecture internationale de protection des droits humains».
Le «dialogue des juges» comme solution pratique
Face à ce défi, le Sénégal refuse de se dérober et propose une alternative solide : l’intensification du dialogue entre les ordres juridiques. Loin d’être un luxe théorique, le concept de «dialogue des juges» est présenté comme une nécessité pratique essentielle pour harmoniser les normes. «Lorsque le juge national saisit la portée d’une décision de la Cour africaine (…) il n’abandonne pas sa souveraineté : il l’élève. Il fait du prétoire, de son office, une sentinelle avancée de la protection internationale des droits de l’Homme», a martelé Maître Moussa Sarr. Le ministre a insisté sur le fait que le système judiciaire national reste le premier rempart pour garantir l’effectivité des droits fondamentaux des citoyens.
Fidèle à sa tradition d’etat de droit, le Sénégal déploie depuis plusieurs années des efforts concrets en matière de formation. Sous l’égide de la Direction des Droits humains et avec le soutien de ses partenaires, le renforcement des compétences en Droit international a été érigé en priorité. Depuis 2024, ce programme a déjà permis de former plus de soixante-dix magistrats issus des six cours d’appel du pays, afin de mieux les armer face aux standards internationaux.
Cet atelier régional, co-organisé avec l’appui notable d’Amnesty international Sénégal et du Haut-commissariat des Nations unies aux droits de l’Homme, ambitionne de déboucher sur des recommandations opérationnelles. Durant deux jours, les participants s’attacheront à dessiner les contours d’une Justice africaine mieux articulée et résolument tournée vers le respect de ses engagements conventionnels
Par Justin GOMIS – justin@lequotidien.sn