Contrairement aux informations relayées dans l’espace public faisant état du dépôt du projet de Loi de finances rectificative (Lfr) pour l’année 2026, l’Assemblée nationale a apporté une précision par voie de communiqué. L’institution parlementaire précise que le texte n’a pas encore été régulièrement réceptionné par son Secrétariat général. Si la Direction des services législatifs «a bien reçu, le lundi 29 juin 2026, un courrier du Secrétariat général du gouvernement transmettant le décret présidentiel ordonnant la présentation du projet de loi, le document de loi lui-même était absent du dossier».
Constatant l’absence de cette pièce indispensable, l’Assemblée nationale a «immédiatement retourné le dossier à l’Exécutif afin qu’il soit complété avant toute inscription au rôle. A la date du 16 juillet 2026, l’Assemblée nationale indique n’avoir reçu aucun retour de la part du gouvernement».