La session extraordinaire de l’Assemblée nationale s’annonce sous haute tension. Entre le rejet catégorique de plusieurs propositions de loi par le gouvernement et les accusations de violation de la Constitution sur le contrôle des contrats pétroliers, la majorité parlementaire et l’Exécutif se dirigent vers un nouvel affrontement. Les plénières prévues à partir de la semaine prochaine s’annoncent comme un moment de clarification décisif.
Le climat politique entre le Pouvoir exécutif et l’Assemblée nationale menace de se détériorer à nouveau. Lors des derniers travaux en commission dans le cadre de la session extraordinaire, le gouvernement a opposé une fin de non-recevoir à plusieurs propositions de loi initiées par les députés, ravivant les tensions observées lors de précédentes réformes censurées par le Conseil constitutionnel après saisine de l’Exécutif. Trois textes phares ont subi le véto gouvernemental en commission : la santé mentale en milieu carcéral, une proposition visant à renforcer la prise en charge des détenus, a été rejetée. Le gouvernement a opposé une fin de non-recevoir à l’encadrement des fonds spéciaux. La révision du Code pétrolier, itou !
Choc frontal sur le Code pétrolier
C’est autour des ressources naturelles que la bataille est la plus vive. Du côté de l’Exécutif, les critiques contre la démarche des députés sont virulentes. Selon une source au ministère du Pétrole, la Commission de l’énergie et des ressources minérales commet «une nouvelle erreur», indiquant que le ministre El Hadji Abdourahmane Diouf a formellement suggéré aux parlementaires de retirer purement et simplement leur texte au motif qu’il ne respecterait pas la Constitution. Le ministère déplore un «entêtement» de la part des députés qui, «sur les 75 articles du Code pétrolier de 2019, ne souhaitent proposer la modification que d’un seul alinéa de l’article 20».
Loin de reculer, la majorité parlementaire maintient son cap et fixe le rendez-vous dans l’Hémicycle. Réagissant à ces rejets en série, le député Amadou Bâ (Pastef) a prévenu que les plénières prévues la semaine prochaine serviront de moment de vérité. Selon lui, ces séances publiques offriront l’occasion d’une «clarification définitive entre les partisans et les opposants à la transparence».
Alors que la convocation de la plénière est maintenue, la confrontation au sein de l’Hémicycle permettra de mesurer la capacité des deux pouvoirs à trouver un terrain d’entente ou, au contraire, actera une nouvelle crise institutionnelle.
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