Dans une déclaration rendue publique, Babacar Ba, président du Forum du justiciable, pointe du doigt des irrégularités majeures concernant la cession de 27 véhicules saisis à la Primature par l’Office national de recouvrement des avoirs criminels (Onrac). L’organisation de la Société civile interpelle directement l’organisme étatique et exige toute la lumière sur cette transaction.

L’Office national de recouvrement des avoirs criminels (Onrac) se retrouve au cœur d’une vive polémique. En cause : la cession controversée de 27 véhicules saisis dans le cadre des poursuites judiciaires engagées contre M. Dane Sarr, une procédure qui n’a pourtant pas encore fait l’objet d’une décision irrévocable de confiscation.

Pour Babacar Ba, président du Forum du justiciable, cette vente pose un grave problème d’orthodoxie juridique. En vertu des textes en vigueur, notamment l’article 677-49 du Code de procédure pénale, la vente d’un bien saisi avant une décision de Justice définitive ne peut intervenir qu’à titre exceptionnel, à savoir lorsque le bien risque de périr ou de subir une dépréciation rapide. Or, selon l’organisation de défense des droits, rien ne justifiait une telle urgence dans le cas des véhicules de Dane Sarr. De plus, le qualificatif de «vente aux enchères» suscite des réserves fondamentales lorsqu’il s’agit d’une cession directe entre deux entités publiques, à savoir l’Onrac et la Primature. «Les Sénégalais sont en droit de savoir la vérité sur les conditions dans lesquelles le patrimoine saisi a été cédé», martèle Babacar Ba.

Les 4 interrogations clés du Forum du justiciable

Afin de faire toute la lumière sur cette affaire, le Forum du justiciable adresse quatre questions urgentes aux autorités et à la direction de l’Onrac : qui a réellement ordonné cette vente en contradiction avec l’article 677-49 du Code de procédure pénale ? S’agit-il du juge d’instruction ou du Procureur financier ? La cession a-t-elle été validée par la présidence de la République ou autorisée par le Conseil d’administration de l’Onrac ? La Primature avait-elle le droit de se porter acquéreuse de ces biens saisis ? L’Onrac publiera-t-il un rapport officiel détaillé exposant les montants, les conditions et les détails financiers de cette transaction ?

Face au doute jeté sur la gestion des avoirs saisis, la Société civile attend désormais des réponses claires et documentées de la part des responsables de l’Onrac.