Dans un climat marqué par une série d’interpellations, le Conseil a adopté un projet de loi modifiant le Code pénal. Au programme : une redéfinition plus stricte des actes contre nature et une criminalisation de leur apologie.

Face aux pressions qui se multiplient depuis l’éclatement de l’affaire Pape Cheikh Diallo, Djiby Dramé et Cie, le gouvernement sénégalais passe à la vitesse supérieure dans sa politique de préservation des valeurs sociales. En plein contexte d’arrestations liées aux mœurs, le Conseil a examiné et adopté un projet de loi modifiant la loi n°65-60 du 21 juillet 1965 portant Code pénal. Cette réforme cible spécifiquement l’article 319, pierre angulaire de la répression des actes dits «contre nature». Va-ton vers la criminalisation, comme l’avait promis le nouveau régime du temps de l’opposition ?

Définition élargie et peines durcies

La principale innovation de ce texte réside dans la précision de la définition des actes visés. Jusqu’ici jugée parfois imprécise par certains juristes, la notion d’acte contre nature bénéficie désormais d’un cadre plus explicite, ne laissant que peu de place à l’interprétation judiciaire. Parallèlement à cette clarification, les autorités ont acté un durcissement significatif des peines encourues. L’objectif affiché est clair : renforcer l’effet dissuasif de la loi pour freiner des pratiques jugées incompatibles avec les réalités culturelles et religieuses du pays.

L’apologie désormais dans le viseur

Mais la modification ne s’arrête pas aux actes eux-mêmes. Le nouveau projet de loi intègre désormais l’apologie et la propagande de ces actes dans le champ des sanctions pénales. En clair, toute personne ou organisation faisant la promotion, la publicité ou la défense publique de ces pratiques s’expose à des poursuites judiciaires, au même titre que les auteurs des actes.

Cette offensive législative intervient alors que plusieurs arrestations récentes ont dé­frayé la chronique, témoignant d’une volonté de l’Etat d’afficher la tolérance zéro. Le texte doit maintenant être soumis à l’Assemblée nationale pour adoption définitive, où il devrait, sans surprise, rencontrer un large écho.