La Société sénégalaise du droit d’auteur et des droits voisins (Sodav) a publié son rapport annuel 2025. Les chiffres relatifs à la répartition des droits au profit des ayants droit révèlent une tendance baissière sur les trois derniers exercices, malgré une légère reprise des perceptions domestiques.

Par Malick GAYE – Au titre de l’exercice 2025, la Société sénégalaise du droit d’auteur et des droits voisins (Sodav) a mis en répartition un montant global de 429 802 356 francs Cfa. Ce chiffre marque un recul significatif par rapport aux deux exercices précédents. En effet, en 2023, les montants répartis s’élevaient à 578 116 418 francs Cfa, avant de reculer à 553 692 051 francs Cfa en 2024. Sur trois ans, la baisse cumulée dépasse les 148 millions de francs Cfa, soit un repli de près de 26% par rapport au niveau de 2023. C’est ce que révèle le rapport de 2025 publié hier.

Cette contraction des répartitions intervient paradoxalement dans un contexte de légère progression des perceptions domestiques. Les collectes réalisées sur le territoire national ont atteint 677 202 291 francs Cfa en 2025 contre 630 959 890 francs Cfa en 2024, soit une hausse de 7, 33%. Les perceptions domestiques retrouvent ainsi leur plus haut niveau sur la période 2023-2025, après un creux enregistré en 2024.

L’écart entre les montants collectés et les montants effectivement répartis s’explique en partie par le taux de frais de gestion appliqué par la société, fixé à 35% conformément aux décisions de l’Assemblée générale. En 2025, sur 677 202 291 francs Cfa collectés, 439 002 206 francs Cfa ont été affectés à la répartition, correspondant à un taux global de redistribution d’environ 65%. La différence avec les montants finalement répartis tient aux cycles documentaires, aux délais de traitement des dossiers, ainsi qu’aux opérations de régularisation inhérentes aux différentes catégories de droits.

La structure de la répartition 2025 fait apparaître une prédominance des droits musicaux issus des exécutions publiques, avec 178 022 278 francs Cfa, soit 42, 29% du total. Les droits numériques occupent la deuxième place avec 120 821 685 francs Cfa, représentant 28, 70% des montants distribués. Les droits audiovisuels suivent avec 104 175 750 francs Cfa, soit 24, 74%. Les droits littéraires et dramatiques, ainsi que les droits des arts visuels complètent le tableau avec respectivement 12 240 167 francs Cfa et 5 748 944 francs Cfa.

La baisse des répartitions en exécutions publiques est l’une des explications majeures du recul global. Ce poste, qui constituait la principale source de redistribution, est passé de 332 719 297 francs Cfa en 2024 à 178 022 278 francs Cfa en 2025. La Sodav impute cette évolution au contexte économique difficile qui a ralenti les activités de plusieurs secteurs utilisateurs du répertoire, notamment la restauration, l’hôtellerie, les débits de boissons et les établissements de loisirs, ainsi qu’aux délais de documentation et de traitement de certaines exploitations.

Par ailleurs, le niveau des créances sur les usagers demeure préoccupant. Au 31 décembre 2025, les montants restant dus à la Sodav par les différents utilisateurs du répertoire s’élèvent à 655 959 369 francs Cfa. Les restaurants, salons de coiffure, discothèques et hôtels concentrent à eux seuls 66, 75% de l’ensemble de ces créances.

La Sodav relève dans son rapport que les avances accordées aux sociétaires connaissent également une diminution continue, passant de 159 843 272 francs Cfa en 2023 à 12 392 959 francs Cfa en 2024, puis à 8 793 532 francs Cfa en 2025. L’institution y voit le signe d’une amélioration progressive des mécanismes de répartition régulière, réduisant ainsi le recours aux avances exceptionnelles.

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