Face à l’engorgement persistant des prisons et à l’usage abusif des mandats de dépôt pour des litiges d’ordre purement civil ou commercial, le Garde des sceaux, Me Moussa Sarr, change de paradigme. Dans une circulaire ferme adressée aux procureurs et magistrats, le ministre exige une rationalisation immédiate de la détention provisoire et trace une ligne rouge infranchissable pour les services d’enquête.

Par B. SAKHO – Le constat est sans appel, et la réponse de la chancellerie ne s’est pas fait attendre. Par le biais d’une circulaire signée le 10 juillet 2026, le ministre de la Justice, Me Moussa Sarr, a adressé un rappel à l’ordre d’une rare fermeté à l’ensemble des procureurs généraux, procureurs de la République et délégués du Procureur à travers le pays. L’objectif est clair : mettre un terme au recours systématique aux mandats de dépôt et stopper net l’instrumentalisation de l’appareil pénal dans des affaires de nature commerciale ou civile.

Malgré l’existence de directives antérieures, notamment la circulaire de politique pénale générale de janvier 2019, les statistiques officielles révèlent un manque d’alignement flagrant de la part de nombreux parquets. Une situation qui engendre des conséquences lourdes : le surpeuplement des établissements pénitentiaires étouffe l’environnement carcéral, pèse sur les crédits de fonctionnement de l’Etat, et compromet gravement les engagements internationaux du Sénégal en matière de respect des standards de détention.

La fin de la «contrainte» déguisée dans les commissariats

Le Garde des sceaux pointe du doigt une dérive particulièrement préoccupante : le traitement pénal de simples conflits de dettes ou de créances par les services d’enquête. Dans sa circulaire, le ministre dénonce des pratiques de contrainte plaçant les mis en cause dans des situations où la seule alternative laissée est le paiement. Pour y remédier, la chancellerie interdit formellement aux services d’enquête de prendre des mesures de contrainte telles que la garde à vue sur la base de plaintes civiles ou commerciales. Ces dossiers devront faire l’objet d’un classement sans suite systématique par les parquets, qui devront également requérir le refus d’informer en cas de constitution de partie civile abusive.

Six directives urgentes pour désengorger les prisons

Pour inverser la courbe de la surpopulation pénitentiaire, Me Moussa Sarr prescrit un ensemble de six mesures correctives immédiates que les magistrats du Parquet sont tenus d’appliquer avec diligence : privilégier les modes alternatifs de règlement, notamment pour les infractions financières (escroquerie, abus de confiance), lorsque le prévenu propose des engagements de remboursement réalistes validés par la victime ; favoriser la mise en liberté d’office dès lors que l’infraction ne cause pas un trouble considérable à l’ordre public et que l’accusé présente des garanties suffisantes de représentation ; promouvoir les aménagements de peine et accélérer la tenue des comités de l’aménagement des peines et généraliser le recours au placement sous surveillance électronique (bracelet électronique) ; assurer un suivi rigoureux des dossiers pendants dans les cabinets d’instruction et programmer rapidement les affaires devant les juridictions de jugement ; classer sans suite les affaires civiles et interdire toute garde à vue sur cette base ; et procéder à des visites régulières dans les services d’enquête et les prisons de leur ressort.

Le ministre a annoncé qu’il suivrait personnellement et avec une attention stricte l’application de cette feuille de route, exigeant des parquets qu’elle soit consignée dans un registre ad hoc et que toute difficulté d’exécution lui soit immédiatement rapportée. Une reprise en main vigoureuse qui marque un tournant attendu vers une Justice plus humaine et respectueuse des libertés individuelles.

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