Réuni ce mardi 15 septembre 2026 sous la présidence de Ousmane Sonko, le Bureau de l’Assemblée nationale a officiellement déclaré recevable une nouvelle proposition de loi organique et convoqué une session extraordinaire pour ce vendredi 18 septembre. Après le veto du Conseil constitutionnel, le Groupe parlementaire Pastef relance son offensive pour encadrer les dépenses spéciales.
L’Assemblée nationale ne lâche pas l’affaire, avec la convocation d’une 3ᵉ session extraordinaire dont l’ouverture officielle est fixée au vendredi 18 septembre 2026 à 10 heures. Lors de la réunion tenue sous la présidence de Monsieur Ousmane Sonko, le Bureau de l’Assemblée nationale a arrêté plusieurs mesures décisives : adoption formelle de l’arrêté relatif aux dépenses spéciales. Si l’ordre du jour de la session n’a pas été fixé, il est très probable sur une nouvelle proposition de loi organique encadrant les fonds spéciaux.
Ce nouvel épisode pourrait raviver les tensions institutionnelles, un nouveau désaccord stratégique ou politique entre le Parlement et le gouvernement restant envisageable au cours des débats à venir.
Fin août 2026, les velléités de contrôle du Parlement sur les fonds spéciaux s’étaient heurtées au refus du Conseil constitutionnel. Saisis sur le texte initial porté par le Groupe Pastef, les juges avaient invalidé la tentative d’encadrement par le biais d’une loi ordinaire, estimant cette voie contraire aux règles constitutionnelles. Loin de renoncer, les parlementaires ont ajusté leur méthodologie juridique. La nouvelle proposition de loi cible désormais directement la loi organique n°2020-07 du 26 février 2020 relative aux lois de finances. En empruntant la voie organique, l’Assemblée nationale entend se conformer scrupuleusement aux exigences de la Constitution tout en maintenant son objectif de transparence financière et de contrôle de l’utilisation des deniers publics.