Dans le cadre de l’information judiciaire ouverte sur les événements politiques et sociaux survenus au Sénégal entre 2021 et 2024, les juges d’instruction du Tribunal de grande instance de Dakar ont tranché à l’encontre des réquisitions du Procureur. Amadou Tidiane Cissé, chef de la sécurité du Coud, et le vigile Djibril Diaw, tous deux inculpés de complicité de crimes contre l’humanité et d’actes de torture, ont évité la prison ferme pour être placés respectivement sous contrôle judiciaire et sous bracelet électronique.

Le dossier judiciaire sur les événements violents qui ont secoué le Sénégal entre 2021 et 2024 franchit une étape décisive au Palais de justice de Dakar. Saisis par le procureur de la République sur la base de lourdes qualifications -association de malfaiteurs, crime contre l’humanité et actes de torture au sens de la Convention des Nations unies-, les juges d’instruction des 1er et 2e cabinets ont entamé la phase des inculpations tout en rejetant les demandes de mandat de dépôt formulées par le Parquet.

Inculpations requalifiées et mesures alternatives à la détention

Parmi les premiers mis en cause présentés aux magistrats instructeurs, figure Amadou Tidiane Cissé dit «Kabakrou», chef du service de sécurité du Centre des œuvres universitaires de Dakar (Coud). Assisté par un pool d’avocats comprenant Me El Hadji Badara Ndiaye, Me Takha Cissé, Me El Hadji Diouf et Me Alioune Badara Fall, le responsable a fermement contesté l’ensemble des griefs. Les juges ont finalement requalifié les faits en complicité par instigation, décidant de le placer sous contrôle judiciaire au titre de l’article 138 du Code de procédure pénale. Même trajectoire pour Djibril Diaw, vigile au service de l’ancien ministre Pape Malick Ndour. Défendu par Me Alphonse Faye et ses confrères, il a également été inculpé pour complicité après avoir rejeté les accusations. Bénéficiant de dispositions alternatives à l’emprisonnement, il a été placé sous bracelet électronique.

La qualification de «crime contre l’humanité» au cœur du débat

Ces décisions constituent un désaveu pour le Parquet général, qui avait formellement sollicité le mandat de dépôt en vertu de l’article 139 du Code de procédure pénale. Au sortir de l’audition, Me El Hadji Badara Ndiaye, interrogé par Seneweb, a salué une mesure «salutaire» du juge d’instruction tout en dénonçant la stratégie de l’accusation. Selon le conseil de Amadou Tidiane Cissé, le recours à la qualification de crime contre l’humanité vise avant tout à «contourner la loi d’amnistie» dont cette infraction spécifique est exclue par la jurisprudence de la Cour suprême.

S’agissant des charges pesant sur le chef de sécurité du Coud -notamment liées au cas de l’ancien étudiant Pape Abdoulaye Touré-, l’avocat a martelé qu’aucun élément matériel n’établissait l’existence d’ordres de violence ou d’actes d’instigation. «Le Droit pénal est un droit matériel. Un simple échange téléphonique d’information sur l’interdiction d’accès d’un étudiant exclu ne saurait caractériser une infraction», a soutenu Me Ndiaye, rappelant que son client était absent des lieux lors des faits.

Soutenu lors de son audition par la Direction du Coud et plusieurs rassemblements d’étudiants, le chef de sécurité et ses conseils entendent désormais obtenir un non-lieu pur et simple pour clore ce volet de la procédure.