La Direction générale de l’enseignement supérieur (Dges) tape du poing sur la table. Plusieurs établissements privés délivrent des diplômes de doctorat sans aucune autorisation ministérielle. Qualifiant cette pratique d’illégale, l’autorité exige son arrêt immédiat et menace les contrevenants de fermeture ainsi que de poursuites judiciaires.

Par Cheikh CAMARA – Plusieurs Etablissements privés d’enseignement supérieur (Epes) se sont lancés dans la délivrance non autorisée de diplômes de doctorat (PhD, doctorat unique, doctorat d’ingénieur, Dba). L’alerte a été donnée par la Direction générale de l’enseignement supérieur (Dges), qui rappelle fermement le cadre légal et d’ordre public régissant la délivrance de ces titres universitaires.

Dans un communiqué officiel, la Directrice générale de la Dges, Pr Awa Niang, dénonce des pratiques non conformes aux textes réglementaires, notamment la loi n°94-82 du 23 décembre 1994 modifiée, le décret n°2018-850 du 11 mai 2018 relatif au statut des Epes, le décret n°2012-1116 encadrant le diplôme de doctorat, ainsi que le décret n°2026-1320 du 21 juillet 2026 fixant les modalités de reconnaissance et d’équivalence des diplômes. «Par conséquent, ces diplômes ne sont reconnus ni au Sénégal ni à l’international», prévient Pr Awa Niang.

Mise en demeure et sanctions encourues

La Dges rappelle solennellement que l’ouverture, le fonctionnement et l’habilitation des formations au sein des Epes relèvent strictement de dispositions d’ordre public. Aucun établissement ne peut s’y soustraire ni y déroger, y compris par le biais de conventions, de partenariats ou d’accords de coopération internationale. Face à cette situation, l’autorité d’encadrement met formellement en demeure tout établissement privé délivrant ou s’apprêtant à délivrer ces diplômes de cesser immédiatement cette «pratique illégale» et de se conformer sans délai à la réglementation en vigueur. Les contrevenants s’exposent à des sanctions sévères : fermeture immédiate de l’établissement et poursuites judiciaires, sans préjudice des sanctions pénales encourues au titre de l’exercice illégal d’une activité réglementée.

Un appel à la vigilance des usagers et des recruteurs

Afin d’éviter toute tromperie, la Dges invite les étudiants, les familles et les acteurs socioprofessionnels à faire preuve de la plus grande vigilance avant toute inscription à une formation doctorale ou avant tout recrutement basé sur un doctorat du secteur privé. Il leur est vivement recommandé de vérifier au préalable le statut de l’établissement et l’habilitation du programme auprès de la Dges ou de l’Agence nationale d’assurance qualité de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation (Anaq-Sup).

Tout en précisant que cette alerte ne concerne pas les diplômes d’Etat de docteur en médecine, en pharmacie et en chirurgie dentaire régulièrement délivrés par les Epes habilités, la Dges réaffirme sa pleine mobilisation aux côtés de l’Anaq-Sup et des services du Ministère de l’enseignement supérieur (Mesri) pour assainir le secteur et garantir un enseignement de qualité, conforme à la législation sénégalaise.

cheikh.camara@lequotidien.sn