L’annonce par le Président Bassirou Diomaye Faye de la création d’une cour constitutionnelle au premier trimestre 2026 marquera une rupture majeure. Si pour beaucoup les deux termes semblent proches, le passage d’un «Conseil» à une «Cour» devrait transformer radicalement l’architecture judiciaire du Sénégal. En principe !

Abordant la question de la Justice lors de son discours à la Nation ce 31 décembre, M. Faye informe que «fidèle à l’engagement de consolider durablement l’Etat de Droit, les projets de textes relatifs à la révision de la Constitution, à la cour constitutionnelle, au Conseil supérieur de la Magistrature, à la Commission électorale nationale indépendante (Ceni), ainsi que le projet de Code électoral seront présentés en Conseil des ministres et transmis à l’Assemblée nationale au courant du premier trimestre 2026». Les autres réformes, note-t-il, «s’inscriront dans un agenda d’adoption cohérent, aligné sur la durée du mandat et le rythme de la Nation».

Va-ton quitter le contrôle restreint à la plénitude de juridiction ? Actuellement, le Conseil constitutionnel est souvent décrit comme un «organe régulateur» dont les compétences sont limitées par la Constitution (notamment sur les candidatures et les résultats électoraux). La future cour constitutionnelle disposera d’une plénitude de juridiction. Elle ne se contentera pas de valider des élections ; elle deviendra le rempart ultime contre toute loi ou acte administratif qui violerait les libertés fondamentales garanties par la Charte fondamentale.

C’est sans doute la révolution la plus attendue : seuls le président de la République ou un groupe de députés (le fameux «1/10ème») peuvent saisir le Conseil. Le citoyen ordinaire en est exclu. La réforme devrait introduire ou renforcer l’exception d’inconstitutionnalité. Cela signifie que tout citoyen engagé dans un procès pourra demander au juge de suspendre l’affaire s’il estime que la loi qu’on lui applique est contraire à la Constitution. La cour devient alors accessible au Peuple, et non plus seulement aux élites politiques.

La force et l’étendue des décisions

Alors que le Conseil constitutionnel se déclare parfois «incompétent» sur certains décrets, la cour aura vocation à statuer sur la constitutionnalité de l’ensemble des normes juridiques. Ses arrêts seront non seulement définitifs, mais ils s’imposeront à toutes les autorités administratives, militaires et juridictionnelles sans exception aucune.