A peine retoquée par le Conseil constitutionnel suite à un recours du Premier ministre, la proposition de loi visant à encadrer les fonds spéciaux revient sur la table de l’Assemblée nationale. Réuni ce mercredi 2 septembre 2026, le Bureau de l’institution a validé sa recevabilité, confirmant la persistance d’un bras de fer entre l’Exécutif et le Parlement.

Justin Gomis – Le bras de fer institutionnel se poursuit entre l’Exécutif et le Pouvoir législatif. Malgré le récent véto du Conseil constitutionnel, les députés du parti Pastef ne désarment pas et reviennent à la charge pour encadrer les fonds spéciaux. Réuni en séance ce mercredi 2 septembre 2026, le Bureau de l’Assemblée nationale a examiné et validé la recevabilité de deux nouvelles propositions de loi. Parmi elles, figure en bonne place le texte organique modifiant la loi organique n°2020-07 du 26 février 2020 relative aux lois de finances, spécifiquement taillée pour soumettre les fonds spéciaux à un contrôle plus rigoureux. C’était le motif du rejet de la proposition de loi initiale parrainée par les députés de Pastef.

Une riposte parlementaire assumée

Cette nouvelle étape législative intervient peu de temps après la saisine des «sept Sages» par le Premier ministre, qui avait conduit à l’invalidation de la précédente mouture par le Conseil constitutionnel. Loin de clore le débat, cette décision de la haute juridiction a manifestement galvanisé la majorité parlementaire de Pastef et ses alliés, déterminés à traduire en acte fort leur promesse de transparence et de rupture dans la gestion des deniers publics.

En remettant l’ouvrage sur le métier, les parlementaires entendent combler ce qu’ils considèrent comme un vide juridique ou une zone d’opacité budgétaire, tout en bravant la fronde de l’Hôtel de ville ou de la Primature.

La bataille des pouvoirs politiques s’intensifie entre l’Avenue Léopold Sédar Senghor et la Place Soweto. Alors que le Conseil constitutionnel venait de donner raison au Premier ministre en rejetant la première mouture du texte encadrant les fonds spéciaux, les députés du Groupe parlementaire Pastef refusent de déposer les armes. Revenir à la charge : tel est le mot d’ordre de la majorité parlementaire, déterminée à aller au bout de son initiative de réforme budgétaire.

Cette décision intervient dans un climat de vive tension institutionnelle. Saisis par le Premier ministre, les «7 Sages» avaient réaffirmé la prérogative de l’Exécutif sur la gestion de ces enveloppes financières confidentielles, censurant les dispositions jugées trop intrusives formulées par les députés.

Pourtant, en introduisant immédiatement un nouveau texte formulé de manière à contourner les griefs d’inconstitutionnalité relevés par les juges, les parlementaires de Pastef envoient un signal fort : la gouvernance, la transparence et le contrôle de l’utilisation des deniers publics -y compris les fonds secrets dits «spéciaux»- restent au cœur de leur agenda politique.

Une nouvelle épreuve de force en vue

Cette nouvelle proposition de loi organique, qui réaffirme la volonté de l’Assemblée de formaliser les mécanismes de contrôle des fonds secrets, s’apprête à entamer son circuit de commission avant son passage en séance publique.

Reste désormais à savoir quelle sera la réaction de la Primature face à cette récidive législative. Alors que la séparation des pouvoirs est plus que jamais mise à l’épreuve, cet enchaînement de recours et de contre-propositions montre que la bataille autour des arbitrages budgétaires et du contrôle parlementaire est loin d’avoir livré son dernier chapitre.

Le feu vert donné par le Bureau de l’Assemblée nationale ouvre ainsi la voie à une nouvelle bataille politique et juridique. Si le texte doit désormais suivre le parcours classique des commissions avant d’être soumis en séance plénière, il promet d’attiser les tensions entre le gouvernement et l’Hémicycle.

Reste à savoir si cette nouvelle rédaction saura contourner les écueils constitutionnels soulevés lors du premier recours, ou si elle inaugurera un nouveau chapitre de confrontation institutionnelle au sommet de l’Etat sénégalais.

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