Définir de nouvelles modalités d’alimentation du Fonds de réhabilitation des sites miniers et de carrières, et des modes de fonctionnement beaucoup plus adaptés, telle est l’ambition du gouvernement sénégalais. Pour cela, un nouveau cadre juridique devrait bientôt être adopté. Des projets de décret et d’arrêté relatifs au Frsmc ont été soumis hier à l’appréciation des différentes parties prenantes pour validation.

Par Dialigué FAYE – L’opérationnalisation du Fonds de réhabilitation des sites miniers et de carrières (Frsmc) devrait bientôt être effective. Pour faire face aux difficultés liées à sa mise en œuvre, le gouvernement a décidé d’adopter un nouveau cadre juridique, a annoncé hier le ministre de l’Energie, du pétrole et des mines. Birame Soulèye Diop explique : «Depuis son institution, le Fonds de réhabilitation des sites miniers et de carrières n’a pas encore été rendu opérationnel en raison de plusieurs facteurs bloquants, liés notamment à l’insuffisance d’informations fiables sur l’estimation des coûts réels d’un Pges (Plan de gestion environnemental et social, Ndlr), à l’inexistence de plan de réhabilitation, et même pour certains cas, au défaut de réalisation d’études d’impact environnemental et social, ainsi qu’à des contraintes d’ordre juridique liées aux modalités de versement de la garantie financière. A cela, s’ajoute la non-prise en compte, dans le périmètre, de certains titres miniers ne faisant pas l’objet d’une étude d’impact environnemental et social.

Aujourd’hui, eu égard aux difficultés liées à l’application du décret n°2009-1335 du 30 novembre 2009 fixant les modalités d’alimentation et de fonctionnement du Fonds de réhabilitation des sites miniers et de carrières, le ministère de l’Energie, du pétrole et des mines a jugé nécessaire d’adopter un nouveau cadre juridique afin de définir de nouvelles modalités d’alimentation de ce fonds et des modes de fonctionnement beaucoup plus adaptés relativement à sa gouvernance. Mais aussi d’inclure toutes les catégories de titres miniers dans le champ.» M. Diop présidait l’ouverture de l’atelier de validation des projets de textes relatifs au Frsmc.

D’après la Direction de la réglementation, «la prise de ces nouveaux textes résulte de la nécessité de préserver l’environnement et d’instaurer une meilleure collaboration entre tous les acteurs impliqués dans la mise en œuvre de la réhabilitation. Ainsi, le présent atelier vise à consolider ces textes en vue de leur validation par toutes les parties et de l’opérationnalisation effective du Fonds de réhabilitation des sites miniers et de carrières». Pour rappel, l’alimentation du Fonds de réhabilitation des sites miniers et de carrières est une obligation légale consacrée depuis la loi portant Code minier de 2003 et réaffirmée par la loi n°2016-32 du 08 novembre 2016 portant Code minier en ses articles 103 et 104. Birame Soulèye Diop précise que «ces dispositions consacrent l’obligation, pour tout titulaire de titre minier ou de carrières, de garantir la remise en état des sites après exploitation».

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