La récente sortie de M. Babacar Ba, président du Forum du Justiciable, au sujet de l’audience que le Premier ministre a accordée à l’Union des magistrats du Sénégal (Ums), révèle une confusion inquiétante entre militantisme civique et statut juridique des magistrats. Sous couvert de défendre «les intérêts moraux et la dignité du corps judiciaire», M. Ba enjoint l’Ums à adopter une posture qu’elle n’a ni la compétence ni la légitimité de prendre.

L’Ums n’est pas la magistrature

Il est crucial de rappeler une évidence juridique : l’Ums est une association professionnelle, non un organe représentatif de la magistrature au sens institutionnel ou syndical. Elle n’a aucune prérogative légale de représenter la corporation, ni de définir des positions publiques pour l’ensemble des magistrats. Le statut des magistrats sénégalais, en son article 1 et suivants (loi organique n° 92-27 modifiée par la loi n° 2017-10), est clair : les magistrats sont soumis à un régime de réserve, de neutralité et d’interdiction syndicale. Tout militantisme, toute posture revendicative, toute exigence de «réaction de fermeté» dans l’espace public contre l’Exécutif sont strictement incompatibles avec leurs obligations légales.

En projetant sur l’Ums son propre réflexe militant, M. Ba dépasse donc les bornes de la critique civique pour entrer dans le registre de l’exigence d’une illégalité implicite.

Le magistrat est lié par son serment

Tout magistrat, individuellement, a prêté serment de respecter la loi, la Constitution et son statut. L’article 3 de la loi sur le statut des magistrats rappelle que le magistrat doit exercer sa fonction avec dignité, impartialité et indépendance, en s’abstenant de toute activité ou expression publique incompatible avec sa mission.

Or, demander à l’Ums de «réagir fermement» aux propos d’un Premier ministre ou de «protéger la dignité de la magistrature» dans le débat public est exactement ce que le statut interdit à un magistrat individuel : prendre position, même indirectement, dans l’espace public, sur une attaque supposée ou réelle.

Projection fantasmatique du militantisme

La déclaration de M. Ba est révélatrice d’une projection fantasmatique : il transpose son rôle de citoyen militant dans l’espace judiciaire, et exige de l’Ums qu’elle assume un rôle de «bouclier public» qu’elle ne peut légalement tenir.

Cette attente est doublement erronée : 1. Sur le plan juridique, elle viole le principe fondamental de neutralité et de réserve. 2. Sur le plan institutionnel, elle confond association professionnelle et organe représentatif de la magistrature. Le droit sénégalais ne permet pas qu’une association se substitue au corps des magistrats pour mener un combat corporatif ou public. Les magistrats ne peuvent ni se syndiquer ni s’exprimer publiquement dans ce cadre.

Dialogue

institutionnel et compromission

La critique selon laquelle une rencontre avec le Premier ministre pourrait «donner l’impression que l’Ums s’éloigne de sa mission» relève d’un jugement subjectif, et non d’une violation légale ou statutaire. Dans un Etat de Droit, les institutions dialoguent, et l’Exécutif et le judiciaire ne sont pas ennemis. Ce dialogue est légal, neutre et nécessaire à la bonne organisation de la Justice. Aucune disposition légale n’interdit à l’Ums, en tant qu’association, de rencontrer des autorités dans le cadre de ses prérogatives.

Ce que la critique aurait dû rappeler

Une contribution civique et juridiquement solide aurait pu, par exemple : • rappeler le statut et les obligations légales des magistrats, • souligner la nécessité de préserver l’indépendance et l’impartialité, • insister sur la séparation des pouvoirs, • éviter toute injonction à agir comme un syndicat ou acteur politique. Au lieu de cela, M. Ba détourne le débat public pour imposer une vision militante de ce que devrait être une réaction institutionnelle. Il confond intérêts moraux collectifs et activisme syndical, et projette sa posture militante sur une association qui ne peut légalement y accéder.

Conclusion

L’Ums fait exactement ce que la loi et le statut lui permettent : • rester dans le cadre d’une association apolitique, • représenter la magistrature uniquement sur les plans professionnel et institutionnel, • respecter la réserve et la neutralité des magistrats. Babacar Ba, en exigeant l’impossible, démontre que son indignation n’est pas fondée sur le Droit ou les principes, mais sur un projectionnisme militant qui ignore les limites juridiques et statutaires de la magistrature sénégalaise. En d’autres termes, l’Ums reste dans le Droit ; c’est le militantisme qui outrepasse ses droits.

Samba SALL

Inspecteur de l’Education Populaire de la Jeunesse et des Sports

Classe exceptionnelle à la retraite