Au regard de la crise que traverse l’institution judiciaire et les contradictions auxquelles elle est confrontée, il nous parait utile d’apporter quelques éléments par rapport à sa place et son rôle dans l’appareil d’Etat. A notre avis, à partir du moment où les modèles d’organisation et de fonctionnement de l’institution judiciaire découlent de l’appareil d’Etat global, elle ne saurait avoir une nature propre à elle. En d’autres termes, l’institution judiciaire ne saurait se prévaloir d’une indépendance par rapport à cet Etat qui l’a secrétée. Comme toutes les branches de l’appareil d’Etat, l’institution participe à la fonction de domination, et de ce fait, devient un appareil de contrainte. A ce titre, elle ne se différencie des autres institutions comme l’Armée, la Police et l’Administration. Cependant, chaque branche ne participe pas de la même manière à la fonction de coercition et d’hégémonie. Le rôle spécifique de la Police est le maintien de l’ordre, celui de l’Armée, la défense nationale et celui de l’institution judiciaire, l’incarcération et la détention des déviants. La fonction particulière de l’institution judiciaire consiste à veiller à l’application de la norme et à sanctionner sa non-application. De ce fait, elle est la branche de l’appareil d’Etat qui entretient les relations les plus étroites avec le Droit. Ainsi dotée d’une autonomie relative et d’une spécificité structurelle et fonctionnelle, elle profite pour se constituer en une sorte de communauté fermée, en secrétant des valeurs, des règles de fonctionnement qui lui sont propres. Considérée sous cet angle, l’institution judiciaire apparaît comme un univers clos et ouvert.
Clos, il dispose d’une très large marge de manœuvre. Ouvert, car il est soumis, à n’en pas douter, aux règles de l’idéologie dominante. De même que le fonctionnement de l’institution judiciaire fait ressortir certaines règles liées aussi à sa spécificité, à savoir impersonnalité des règles générales, souci de détail et de précision, caractère rituel routinier et procédurier. Au regard de tous ces éléments, il apparaît que l’institution ne peut être indépendante, ni organiquement ni au plan fonctionnel.
Quant aux magistrats, leur rôle est de dire le Droit, instruire les affaires et les juger. Comme son nom l’indique, le juge d’instruction instruit toutes les affaires concernant les délits et les crimes, et prend toutes les dispositions pour que se manifeste «la vérité». Le juge qui siège au Tribunal a pour rôle de «dire le Droit» avant de «rendre la justice». Le procureur, qui représente la société et la loi au procès, présente les griefs et demande «l’application de la loi». Cependant, la finalité ultime de leur fonction est identique, car elle s’identifie à celle de l’institution judiciaire. En réalité, la fonction du magistrat ne peut qu’être répressive, car la norme est répressive par essence. Cependant, le magistrat est garant de l’ordre établi, sur ce point il n’y a aucune ambiguïté quant à la fonction sociale du magistrat. Ainsi, à partir du statut professionnel, se pose l’indépendance du magistrat. A ce niveau, le magistrat serait indépendant car suivant le vieil adage : «Il n’est jamais soumis qu’à la loi.» Cependant, à la lumière de la pratique, le poids de la hiérarchie vient limiter l’autonomie dont bénéficient les magistrats. A notre avis, l’indépendance réelle du magistrat doit découler de certaines valeurs incarnées par lui.
C’est à ce niveau que le magistrat peut dépasser sa fonction par sa pratique. C’est une situation exceptionnelle à laquelle une minorité de magistrats a été confrontée et en a payé le prix (mutation). En réalité, l’indépendance ne se donne pas, elle s’acquiert par la lutte, la force de caractère, la rigueur, la compétence dans l’exécution de la mission de service public dont le magistrat est chargé. C’est la raison pour laquelle la création d’un syndicat pourrait renforcer leur autonomie, voire leur indépendance, et renforcer l’amélioration du bon fonctionnement de l’institution judiciaire. Cependant, l’indépendance et l’exercice de l’activité au sein de l’institution judiciaire supposent un substratum humain, matériel et logistique (recrutement de ressources humaines en qualité et en quantité, des moyens logistiques conséquents, réhabilitation ou construction de bâtiments). En effet, l’institution judiciaire, en tant qu’organisation, personne morale, n’a aucune ambition. Ce sont les magistrats et autres personnels qui sont porteurs d’ambition pour elle. Pour permettre à ce personnel, notamment aux magistrats d’être performants et productifs, ils ont besoin de reconnaissance, de valorisation, de motivation et d’intéressement. C’est à ce prix que l’institution judiciaire jouera pleinement son rôle et permettra au magistrat d’assumer la plénitude de son indépendance.
Kossoro CISSOKHO
Docteur en Droit
Spécialiste en Administration publique
Certifié de l’Institut international du droit de développement de Rome