A quelques mètres seulement de l’école élémentaire Nafissatou Niang et du Cem Adama Diallo, un commerce d’alcool est en activité depuis des années déjà. La présence d’une telle entreprise à proximité d’écoles préexistantes ne devrait normalement pas être possible faute d’autorisation.

Cependant, de nos jours, il est devenu banal de voir des commerces d’alcool à proximité d’établissements scolaires ou de lieux de culte, au mépris des interdictions légales.

Impossible obtention d’une licence de vente d’alcool à proximité de lieux protégés

Un commerce d’alcool ne peut pas être installé n’importe où, et cela est une question de bon sens. Si l’on considère par exemple les établissements scolaires, éloigner les points de vente réduit l’exposition des jeunes à l’alcool et le risque de contournement des interdictions de vente aux mineurs. De plus, les commerces d’alcool peuvent générer du bruit, des attroupements, des bagarres ou des actes de vandalisme. Eloigner ces nuisances garantit un climat serein pour les élèves. C’est dans ce cadre que s’inscrit la circulaire du ministre de l’Intérieur datée du 21 mai 1997, dans laquelle il rappelle que les commerces d’alcool ne peuvent être ouverts à proximité des lieux de culte, de cimetières, d’hôpitaux, d’établissements scolaires, de formation ou de loisirs de la jeunesse, de prisons et de tous bâtiments occupés par le personnel des Armées, de la police, de la gendarmerie ou des services publics.

Commerce d’alcool à quelques mètres seulement de l’école élémentaire Nafissatou Niang et du Cem Adama Diallo

Pour ce qui est de la distance entre les commerces d’alcool et les lieux protégés, c’est au Gouverneur de région qu’il revient de la déterminer par arrêté conformément à l’article 11 de la loi n°94-15 du 4 janvier 1994 abrogeant et remplaçant la loi n°69-49 du 16 juillet 1969 relative à la police des débits de boissons et à la répression de l’ivresse publique.

La prolifération des commerces d’alcool clandestins

Sachant qu’ils ne remplissent pas les conditions pour l’obtention d’une licence de vente d’alcool ou n’ayant que faire de celle-ci, nombreuses sont les personnes qui ont opté pour l’installation de commerces d’alcool clandestins. Ainsi, dans différents quartiers, l’on peut voir de l’alcool être vendu dans des maisons d’habitation au sein desquelles est parfois aménagé un espace pour la consommation sur place. C’est notamment le cas à Mermoz où, en face de la Grande Mosquée, est en activité, depuis des années déjà, un commerce d’alcool installé dans une maison d’habitation, dans laquelle des chaises et des tables ont été installées dans la cour pour que les clients puissent consommer sur place jusqu’après minuit.

La nécessaire répression de la vente illégale d’alcool

Bien que les points clandestins de vente d’alcool soient tolérés par le voisinage, l’exercice de cette activité en l’absence d’une autorisation préalable constitue une infraction punie d’une peine d’emprisonnement de 1 à 6 mois et d’une amende de 20 000 à 500 000 francs Cfa, ou de l’une de ces deux peines seulement.

Les commerces d’alcool étant connus des habitants du quartier qui, pour la plupart, ne seraient pas contre leur fermeture, il serait aisé pour la police et la gendarmerie de localiser ceux parmi eux qui n’ont pas été autorisés à exercer cette activité et de déterminer les auteurs de ces infractions. Si ces derniers sont jugés et condamnés, et que leur commerce est fermé, nul doute qu’il y aura de moins en moins de points de vente clandestins et qu’aucun délinquant n’osera en installer un à proximité d’un lieu protégé.

Ismael MAYELA – Conseiller juridique – Gérant du Ccjrd