La tribune du professeur Ndiaga Loum frappe par sa vigueur. Elle impressionne par son souffle polémique. Mais elle surprend davantage encore parce qu’elle émane d’un hom­me de Droit. Or le Droit impose une discipline intellectuelle particulière. Il exige la qualification rigoureuse des faits, la hiérarchisation des responsabilités et le respect scrupuleux de la présomption d’innocence.

Dans un Etat de Droit, nul ne peut être déclaré coupable par la seule force d’un récit, fût-il puissant et moralement chargé. Monsieur Macky Sall n’a fait l’objet d’aucune condamnation pénale dans son pays. Aucune procédure judiciaire n’est engagée contre lui à ce jour. Cette réalité juridique est têtue. Elle ne blanchit pas un bilan politique. Elle ne sanctifie pas une gouvernance. Mais elle interdit formellement d’ériger des accusations en vérités judiciaires.

Un juriste sait que la qualification de crimes contre l’humanité obéit à des critères stricts définis par le Droit international. Elle suppose des éléments matériels, intentionnels et contextuels précis. L’utiliser comme arme rhétorique affaiblit la gravité même de cette incrimination. Le Droit pénal international n’est pas une métaphore politique.

La question de l’amnistie mérite également d’être abordée sans passion. Les actuels détenteurs du pouvoir ont négocié avec l’ancien régime. Ils sont tombés d’accord sur une loi d’amnistie adoptée par l’Assemblée nationale. Si Pastef avait considéré ce texte contraire à la Constitution, il lui appartenait de saisir le Conseil constitutionnel du Sénégal. Le contrôle de constitutionnalité existe précisément pour cela. On ne peut participer à un compromis politique et, dans un second temps, le présenter comme une manœuvre unilatérale d’impunité.

«La justice ne se rend pas par proclamation.»

«L’amnistie engage ceux qui la votent autant que ceux qui en bénéficient.»

«L’Etat a le devoir d’assurer l’ordre public quand l’insurrection est invoquée.»

Entre 2021 et 2024, le Sénégal a traversé une période d’extrême tension. Des appels explicites et répétés à l’insurrection ont été lancés publiquement. Le Droit constitutionnel distingue clairement l’opposition politique légitime de la rupture de l’ordre institutionnel. Aucun Etat au monde ne reste inerte face à des mots d’ordre visant à renverser les institutions en dehors des voies prévues par la Constitution. Cela ne signifie pas que toute réponse sécuritaire soit irréprochable. Cela signifie que l’analyse doit intégrer la notion d’ordre public et la responsabilité des acteurs qui appellent à la confrontation.

Un homme de Droit sait également que la responsabilité politique n’est pas mécaniquement assimilable à la responsabilité pénale. Confondre les deux plans brouille le débat. On peut juger sévèrement un bilan. On peut estimer qu’une candidature internationale serait inopportune au regard des tensions passées. Mais substituer le tribunal médiatique au juge compétent revient à fragiliser le socle même que l’on prétend défendre.

Il convient aussi de rappeler que la loi d’amnistie n’est pas un acte isolé dans l’histoire des démocraties. Elle est un instrument politique destiné à refermer une séquence de crise. Elle peut être critiquée sur le plan moral. Elle peut être débattue sur le plan éthique. Mais elle demeure un acte juridique valide tant qu’elle n’est pas censurée par l’organe compétent. L’Etat de Droit ne fonctionne pas à géométrie variable selon l’identité de celui qui en bénéficie.

Soutenir que toute candidature internationale serait une insulte au Peuple relève du jugement politique. Le transformer en disqualification pénale sans décision de Justice relève d’un glissement dangereux. Le Droit impose la mesure, même face à l’indignation.

L’histoire récente du Sénégal est complexe. Elle met en jeu la responsabilité du pouvoir dans la gestion des crises. Elle engage aussi la radicalisation d’une partie de l’opposition, l’usage d’un vocabulaire insurrectionnel, la mobilisation de la rue comme instrument de pression institutionnelle. Réduire cette séquence à un récit univoque revient à simplifier à l’excès une réalité plurielle.

La maturité démocratique se reconnaît à trois exigences. La primauté du Droit sur l’émotion. La distinction entre accusation et condamnation. La cohérence entre les principes invoqués et les procédures effectivement utilisées.

Un juriste devrait être le premier gardien de ces distinctions. Car lorsque le Droit cède à la passion, ce n’est pas seulement un homme qui est jugé sans procès. C’est l’idée même de l’Etat de Droit qui vacille.

Amadou MBENGUE

dit Vieux

Secrétaire général de la coordination départementale de Rufisque

Membre du Comité central et du Bureau politique du Pit/Sénégal