Depuis le début du mois, la police et la gendarmerie ont arrêté des dizaines de personnes dont des célébrités de l’audiovisuel et de la musique, accusées notamment «d’actes contre nature», de «transmission volontaire du Vih/Sida par rapports sexuels non protégés et mise en danger de la vie d’autrui», d’«association de malfaiteurs». C’est dans ce contexte très chargé sur une question très sensible, que le gouvernement a adopté en Conseil des ministres du 18 février 2026, «le projet de loi modifiant la loi n°65-60 du 21 juillet 1965 portant Code pénal». Il s’agit du projet de modification de l’article 319 dudit code, avec «précision de la définition des actes contre nature, durcissement des peines et intégration de l’apologie et du financement de ces types d’actes dans les sanctions», selon le Bureau de l’information gouvernementale (Big). Dans son édition du 19 février, Le Soleil précise que le projet de loi en question «annonce des peines entre 5 et 10 ans, des amendes de 2 à 10 millions de francs Cfa», relevant que dans le même temps, les accusations sans preuves «seront punies d’une peine de 3 mois à 2 ans et d’une amende de 200 000 à 500 000 F Cfa».

Devant les députés, ce 24 février 2026, lors de la traditionnelle séance des Questions au gouvernement, Ousmane Sonko, autoproclamé à l’occasion «guide la révolution», s’est voulu très explicite sur le sujet. «Toute personne qui aura commis un acte contre nature sera puni d’un emprisonnement de cinq à dix ans», contre un à cinq ans de prison actuellement, a déclaré le Premier ministre, qui ajoute : «Si l’acte est commis avec un mineur, le maximum de la peine sera prononcé. Le juge ne pourra prononcer le sursis, ni réduire l’emprisonnement au-dessous du minimum de la peine prévue.» D’après Sonko, l’une des nouveautés du projet de loi est la définition de l’homosexualité dans le Code pénal : «Tout acte sexuel ou à caractère sexuel entre deux personnes de même sexe constitue un acte contre nature.» Par ailleurs, le projet de loi prévoit désormais de sanctionner «toute personne qui aura fait l’apologie» de l’homosexualité. Elle «sera punie d’un emprisonnement de trois à sept ans», a précisé M. Sonko, qui martèle : «C’est le premier projet que je porte moi-même, et j’assume entièrement.»

Ousmane Sonko, défenseur des homosexuels

Très en verve sur la question, Ousmane Sonko s’en est même pris aux parlementaires de l’opposition qui lui ont reproché de n’avoir pas tenu promesse sur cette question. «Moi, je peux discuter avec des gens qui combattent l’homosexualité depuis des années. Mais si ce combat ne vous intéressait ni hier ni aujourd’hui, vous n’avez pas le droit d’en parler : vous êtes disqualifiés.» Non sans ajouter : «Quand ils quittent le pays, ils vont voir leurs maîtres occidentaux pour leur dire : «On vous avait dit que ces gens du régime actuel sont très mauvais. Vous voyez, ils sont en train de réprimer les homosexuels. Ce que vous aviez accordé, ils sont en train de tout enlever.» Ils vont prendre ce dossier, le politiser chez les Occidentaux et faire du lobbying pour ternir notre image.» Ce qui, selon lui, exposerait le pays à des pressions extérieures et à des campagnes de dénigrement.

Il faut dire que des sociétés de production de téléfilms au Sénégal, telles que Marodi, EvenProd et Pikini, doivent rivaliser pour recruter Ousmane Sonko. Son intervention lors de son dernier passage à l’Assemblée nationale a démontré ses compétences dans le grand écart en communication, qui pourraient être valorisées dans le secteur audiovisuel sénégalais. Car sans en donner l’air, Ousmane Sonko s’est présenté en défenseur des homosexuels.

D’abord, en s’insurgeant contre la divulgation du statut sérologique de personnes mises en cause dans les récentes arrestations au sein de cette communauté. «Comment peut-on divulguer le statut de séropositivité d’autrui dans la presse ?», fulmine-t-il. Il a dénoncé les conséquences humaines de ces publications : «Les personnes incriminées dans l’affaire de transmission volontaire du Vih, leurs enfants n’ont plus le courage d’aller à l’école. Ce sont des familles qui sont détruites.» Pour le Premier ministre, «ce qui se passe dans ce pays est inadmissible», non sans interpeller le procureur de la République sur la question.

Dans la foulée, ensuite, Ousmane Sonko a adressé une pique à Mame Makhtar Guèye, sans toujours le nommer directement. «Il y a des gens qui croient être les élus habilités à parler du sujet de l’homosexualité. Ils en font trop. Rien ne les autorise à publier les noms des gens sous prétexte qu’ils sont homosexuels», a-t-il martelé. Sauf que le leader de l’Ong Jamra ne s’est pas fait prier pour lui apporter la réplique : «Ousmane Sonko, kou attaqué goordjiguene mou défla ennemi (Quiconque s’en prend aux homosexuels devient l’ennemi de Ousmane Sonko).»

Pastef a instauré une nouvelle forme d’habitude : celle du reniement sur les promesses faites auparavant. Le parti est passé, sans transition, de l’abrogation à l’interprétation de la loi d’amnistie, illustrant une évolution discursive qui remet en cause la fermeté initialement affichée. De même, la suppression des fonds politiques, qualifiés de «haram», s’est transformée en glissement sémantique vers les fonds spéciaux, montrant encore une adaptation des positions selon les circonstances. Enfin, la question de la criminalisation de l’homosexualité, qui était présentée comme un engagement fort, s’est muée en simple durcissement des peines, révélant un changement de posture sur ce sujet sensible.

Les homos sous la protection du procureur de la République

A y voir de très près, ce projet de loi tend à museler les dénonciateurs de l’homosexualité et à protéger les personnes de cette communauté. D’après le texte, toute dénonciation d’actes contre nature par les moyens visés à l’article 248 du Code pénal, sans preuves tangibles, sera punie d’une peine de trois mois à deux ans de prison et d’une amende de 500 000 à 2 000 000 francs Cfa. Comme le disent certains juristes comme Bassirou Turpin, «le Code pénal (article 258) et le Code de la presse sanctionnent déjà la diffamation, c’est-à-dire l’imputation d’un fait non prouvé portant atteinte à l’honneur d’autrui. Dans ces cas, la victime doit saisir la Justice pour obtenir réparation. Le procureur de la République n’intervient que rarement de sa propre initiative». En effet, lorsqu’un citoyen est diffamé, il doit lui-même porter plainte pour se faire justice. Or, avec ce projet de loi, toute dénonciation d’actes contre nature déclencherait automatiquement l’intervention du procureur de la République, qui se verrait investi de la mission de défendre les accusés d’homosexualité. Ceux qui seraient indexés n’auraient même plus besoin de se défendre : l’Etat se chargerait de les protéger.

La mise en œuvre du projet de loi révèle un paradoxe majeur : l’impossibilité de prouver la culpabilité d’un homosexuel conduit inévitablement à la condamnation systématique de toute dénonciation. En effet, les éléments constitutifs du délit sont définis de manière floue, sans contours précis. Cette imprécision prive le lanceur d’alerte de la possibilité d’apporter une preuve adéquate à ses propos. Dans cette configuration, l’accusation devient risquée, car l’absence de preuve irréfutable expose le dénonciateur à des sanctions sévères.

Cette asymétrie crée une hiérarchie inquiétante dans la protection juridique. Les citoyens ordinaires, victimes de diffamation, doivent se battre seuls pour obtenir justice, tandis que les personnes accusées d’actes contre nature bénéficieraient d’une protection maximale, garantie par l’auto-saisine du procureur. En réalité, apporter la preuve d’un acte contre nature est pratiquement impossible. Les indices ou suspicions ne suffiraient pas. Si les juges durcissent l’exigence de preuve, toute dénonciation deviendra un risque judiciaire majeur. Les langues seraient bâillonnées, et un fléau pourrait se propager dans le silence, parce qu’une loi en empêche la dénonciation. Et les conséquences pour les médias, les lanceurs d’alerte, les associations religieuses seraient alors redoutables. En dénonçant des comportements jugés déviants, ils s’exposeraient à une riposte pénale bien plus sévère qu’une simple action en diffamation. L’article 248 du Code pénal, qui définit les moyens de diffusion publique (presse, radio, télévision, affichage, internet), deviendrait l’instrument de répression contre ceux qui oseraient parler.

En conséquence, au lieu de condamner les auteurs d’actes contre nature, cette nouvelle loi risque de se retourner contre les dénonciateurs. Les juges, faute de preuves claires, seraient ainsi amenés à sanctionner ceux qui alertent plutôt que ceux qui sont désignés comme homosexuels. Pour ce qui concerne les homosexuels, le projet de loi autorise tout au plus leur accusation pour apologie de l’homosexualité. Dans ce cas, la peine encourue est comprise entre trois et sept ans d’emprisonnement. La preuve requise pour caractériser l’apologie se résume à démontrer que la personne concernée fait publiquement ou en privé la promotion de cette déviance.

Disons-le clairement, cette disposition est une menace directe contre la liberté d’expression. Elle ne protège pas la société, elle protège les déviants. Elle ne défend pas les valeurs collectives, elle les étouffe. Elle ne criminalise pas les actes contre nature, elle criminalise la parole. Autrement dit, avec une telle disposition, nous aurons non pas renforcé les sanctions, mais plutôt offert une protection renforcée à l’homosexualité.

Le Sénégal, à travers ce projet de loi, attendait une avancée significative dans la lutte contre les actes qualifiés de contre nature, espérant une criminalisation claire de ces comportements. Cependant, à la lecture du texte et de ses implications, il apparaît que la criminalisation ne s’applique pas prioritairement aux actes eux-mêmes, mais à leur dénonciation. Ainsi, le cœur du dispositif législatif semble donc déplacé : au lieu de protéger la société des actes contre nature, cette loi protège désormais les personnes accusées, en érigeant le procureur de la République en défenseur des justiciables mis en cause. Cette situation paradoxale interroge, car le rôle premier du procureur devrait être de défendre l’intérêt public et la collectivité. Or, le projet de loi, tel qu’il est conçu, fait du Parquet un rempart pour ceux qui sont dénoncés, au détriment des lanceurs d’alerte et de la transparence.

Par Bachir FOFANA