Le cadre juridique et institutionnel établi par la loi 72-61 du 12 juin 1972 portant Code de la famille, bien que suranné à bien des égards, subit des violations répétitives et continuées. Ainsi, la fréquence de la fraude sur l’identité a fini de banaliser cette infraction à telle enseigne que les contrevenants croient agir en toute légalité et, par conséquent, n’encourent aucune sanction. Face à cette situation déshonorante qui résulte de l’ineffectivité des dispositions pénales contenues dans la loi précitée, l’Etat n’est pas resté inactif pour juguler le mal ; seulement l’ensemble des actions entreprises se sont révélées jusque-là inefficaces.

N’a-t-on pas l’habitude de dire que pour vaincre un mal, il faut s’attaquer à ses racines. En l’espèce, ma foi est que les origines du mal sont diverses et variées. D’une part, les populations qui n’hésitent pas à formuler de fausses déclarations devant les officiers d’état civil dans le dessein de contourner la réglementation et éventuellement éviter les désagréments liés à une procédure judiciaire (éloignement, cherté, lenteur…) et, d’autre part, l’inefficacité du contrôle que doivent effectuer les autorités administratives et judiciaires.

La Justice sénégalaise a un rôle éminemment important face au défi d’établir un état civil vraiment crédible, c’est pourquoi son action a davantage attiré notre attention.

Dans tous les tribunaux départementaux, les rôles sont essentiellement remplis par des affaires d’état civil, notamment les demandes de jugement d’autorisation d’inscription de naissance, de décès et de mariage, ainsi que les demandes de rectification des actes entachés d’erreur. Les tribunaux régionaux en connaissent également avec les demandes d’annulation d’acte de naissance et autres.

Ce qui nous paraît impardonnable, c’est la mauvaise foi d’un nombre important de justiciables qui veulent amener les juges à entériner des énonciations fausses. La plupart des requêtes cachent une volonté frauduleuse de modifier le vrai état civil du requérant. Et il est regrettable qu’ils réussissent de manière quasi systématique, et avec aisance, à accomplir leur forfait ; et cela, parfois, à la décharge des juges qui, devant certaines situations, n’ont aucune possibilité de vérifier la véracité des déclarations faites par les requérants. Le phénomène des témoins professionnels qui squattent les tribunaux n’est pas pour leur faciliter la tâche ; d’autant que les juges, outre les déclarations tenues devant la barre, n’ont aucun autre élément leur permettant de se faire une conviction sur l’événement dont l’autorisation d’inscription est réclamée.

Le certificat de naissance délivré par les structures sanitaires pourrait palier ce manquement. Mais hélas ! Quelques rares tribunaux exigent la production de cette pièce dans la procédure. Bien que la loi n’en fasse pas une condition de recevabilité de la requête, nous estimons qu’elle aurait dû l’être, du fait qu’elle est la seule à même de mettre les juges à l’abri des fausses déclarations faites par les requérants et leurs témoins.

A mon sens, une décision de Justice ne doit pas se fonder uniquement sur de simples déclarations du concerné tant qu’il est possible de recourir à des éléments plus objectifs et crédibles.

Il arrive parfois qu’ils (les juges) réussissent à déceler les intentions coupables des justiciables. Auquel cas, la demande doit être purement et simplement rejetée et le contrevenant puni. Malheureusement, il n’en est pas toujours ainsi. Les juges, sous le fallacieux prétexte de «faire du social», en arrivent à cautionner la fraude. Les élèves et les sportifs sont les bénéficiaires attitrés de cette farce judiciaire.

Cette empathie des juges se justifie, disent-ils, par le souci de ne pas hypothéquer l’avenir de ces derniers. A mon sens, cela ne doit aucunement être une préoccupation pour le juge, à fortiori le conduire à méconnaître la règle de Droit dont l’application constitue sa seule raison d’être. La seule et unique mission du juge, c’est de dire le Droit. En le faisant, il ne doit pas s’attarder sur les conséquences qu’impliqueraient ses décisions.

En outre, la manière dont les dispositions de la loi relatives à l’état civil sont appliquées, ouvre la voie à toutes sortes d’abus. Le certificat de non-inscription, essentiel pour la recevabilité d’une procédure de demande d’autorisation d’inscription de naissance, de décès ou de mariage, est délivré par l’officier d’état civil sans aucune vérification du registre qui devrait contenir l’acte si l’événement avait été déclaré dans les délais légaux. Il donne ainsi aux justiciables la possibilité de se faire réinscrire à nouveau au sein du même centre. Des concitoyens mal informés ou mal intentionnés demandent toujours un jugement d’autorisation d’inscription à chaque fois qu’ils perdent leurs pièces d’état civil. Ils se retrouvent ainsi avec deux, voire trois actes avec, le plus souvent, des énonciations non conformes.

Il s’y ajoute cette malheureuse institution des audiences foraines assimilables à des séances de légalisation de la fraude. Du fait du volume des requêtes à traiter, les juges sont plus préoccupés par le fait d’épuiser les innombrables piles de dossiers que de veiller à la régularité des procédures et à l’exactitude des déclarations formulées par les comparants, s’il en existe. Dans certaines zones, les requérants sont épargnés de la comparution personnelle devant le juge. Quelles que soient les raisons qu’on peut évoquer pour se permettre un tel écart, cela dénote d’une légèreté inqualifiable et inadmissible dans le traitement des affaires d’état civil.

Sans exagération au­cune, tous les cas de fraude imaginables sont possibles avec ces audiences foraines. Cer­tains juges n’exigent pas des requérants la production des pièces d’état civil des parents, ce qui facilite davantage la tâche aux personnes mal intentionnées. Un enfant naturel non reconnu porte, à l’état civil, le nom de sa mère. Mais au bénéfice de ce laxisme, beaucoup d’enfants naturels portent aujourd’hui le nom d’un homme qui ne les reconnaît pas comme fils ou fille. Enormément d’étrangers ont profité de cette négligence pour obtenir un jugement d’autorisation d’inscription afin de se faire établir une pièce d’état civil et prétendre à une carte nationale d’identité sénégalaise. Si rien n’est fait, le Sénégal peut bien connaître, à l’avenir, une crise comme celle qui avait déstabilisé la Côte d’Ivoire, à cause essentiellement du concept de l’ivoirité qui a été brandi et dont les conséquences auraient été de diviser la population en deux catégories de citoyens. Encore pire, il est possible de procéder à un changement de prénom ou même de nom qui, en principe, n’est possible dans ce dernier cas que par décret présidentiel.

Récemment, une circulaire de la ministre de la Justice faisait obligation aux juges d’ordonner une enquête pour toute personne âgée de plus 15 ans et concernée par une demande d’autorisation d’inscription de naissance. Mais certains juges n’en ont cure de cet acte administratif. Et l’autorité, comme à l’accoutumé, n’a dépêché aucun de ses services pour vérifier l’état d’exécution de ses instructions qui sont restées ineffectives. Cette enquête de la gendarmerie ou de la police, si elle est sérieusement menée, aurait au moins le mérite de déjouer certaines tentatives de fraude et de dissuader un bon nombre de personnes qui seraient tentées de faire du faux.

Dans un passé pas très récent, ces dites audiences se justifiaient valablement, mais aujourd’hui, leur survivance fait l’objet de vives contestations. Leur suppression est unanimement réclamée.

Compte tenu de toutes ces considérations, force est de remarquer que la Justice a un rôle primordial à jouer dans le combat en cours pour l’éradication de la fraude à l’état civil. Ce combat aux enjeux sécuritaires mérite d’être mené et gagné. Ce serait une aberration de vouloir sécuriser un pays dans lequel chaque citoyen peut, à son bon vouloir, modifier tous les éléments de son identité.

L’éradication du mal doit nécessairement passer par l’effectivité des dispositions légales et réglementaires qui traitent de la question de l’état civil. Dispositions qui, à certains points de vue, doivent être réadaptées au nouveau contexte issu de l’évolution de notre société. Beaucoup d’innovations doivent être apportées :

le certificat d’accouchement doit être obligatoire pour la recevabilité de la procédure de demande d’inscription de naissance. Certains me diront que dans certaines localités, les femmes accouchent encore à domicile et ne pourront pas se procurer cette pièce. Nous estimons que si cette pratique existe encore sous nos cieux, c’est plus pour des considérations culturelles que par absence de structures sanitaires. Et cette nouveauté contribuerait, un tant soit peu, à orienter les femmes de ces zones vers les structures sanitaires.

Il est temps que les audiences foraines disparaissent, surtout dans les grandes villes où le besoin ne se fait plus sentir ; dans les milieux où elles sont encore nécessaires, leur suppression doit se faire progressivement.

Les dispositions répressives contre les contrevenants en matière d’état civil doivent être renforcées et appliquées rigoureusement. L’article 59 du Code de la famille prévoit : «Quiconque, lors de l’établissement de l’acte de naissance et de son dossier annexe, aura sciemment, devant l’officier de l’état civil, fait des déclarations mensongères, sera puni d’une peine de deux mois à deux ans d’emprisonnement et d’une amende de 20 000 à 100 000 francs sans préjudice de tous dommages intérêts au profit de la victime.» De même, l’article 357 du Code pénal dispose qu’«en toute autre matière, le coupable de faux témoignage sera puni d’un emprisonnement d’un an à trois ans et d’une amende de 50 000 à 500 000 F. Il pourra l’être aussi des peines accessoires mentionnées à l’article précédent». C’est-à-dire la privation des droits prévue par l’article 34, notamment le droit de vote, d’éligibilité, de port d’arme, de vote et de suffrage dans les délibérations de famille, d’être tuteur subrogé-tuteur ou curateur, d’être expert ou témoin, sauf pour donner en justice de simples renseignements. Il me paraît paradoxal que la jurisprudence en matière d’état civil soit quasi inexistante dans les répertoires correctionnels tenus au niveau de greffes, eu égard à l’ampleur et à la fréquence des infractions portées à la législation relative à l’état civil.

L’informatisation du système de l’état civil serait un apport de taille. Les officiers d’état civil auront moins de mal à vérifier l’effectivité des inscriptions, au cas échéant les doubles inscriptions vont s’estomper.

Un état civil fiable est bien possible au Sénégal. Il suffit d’amener tous les acteurs du système à comprendre les véritables enjeux et de les mettre dans des conditions de performance optimale. Toutefois, les autorités semblent faire peu de cas de cette nécessité absolue d’assainir notre état civil. La fraude à l’état civil a de beaux jours devant nous. Tous ceux qui ont une claire conscience du danger et en sont préoccupés, vont devoir prendre leur mal en patience, car sa fin n’est pas pour demain.

Ps : Au moment de terminer ces dernières phrases, un jeune homme d’environ 25 ans désespéré, déprimé, s’est présenté à moi. Interpellé sur l’objet de sa visite, il commence à se confier :

«J’avais comme marraine une dame qui habitait à Thiaroye sur mer. Depuis mon plus jeune âge, j’étais sous sa protection. Je la considérais comme étant ma mère biologique, mais par la suite, elle m’avait clairement affirmé qu’elle m’avait ramassé tout petit dans la rue. Quand j’ai eu 15 ans, compte tenu de l’environnement social très hostile dans lequel j’évoluais, j’avais décidé de quitter la dame qui faisait vraiment tout son possible pour m’entretenir. Le destin m’a conduit à Rosso, où j’ai passé 10 ans. A mon retour à Thiaroye, on m’a appris que la dame est passée de vie à trépas. Je ne connais ni mon père, ni ma mère, ni une autre personne de ma famille. Je passe la nuit dans la rue, le sac qui contenait mes habits et bagages a été volé. Je suis vraiment fatigué de cette vie. Je ne peux plus continuer à vivre ainsi sans connaître mes parents. Il m’arrive de penser à mettre un terme à ma vie. Je n’ai jamais été déclaré et je voudrais avoir une pièce d’état civil.»

Je suis resté ébahi face aux déclarations pathétiques de ce jeune homme. Mais très vite, la stupéfaction a cédé la place au scepticisme. Naturellement, il s’en suivit un jeu de questions-réponses, à l’issue duquel des conseils ont été prodigués et des actions entreprises. Dans la rigueur des textes, il est quasi impossible pour ce pauvre garçon d’obtenir un jugement d’autorisation d’inscription de naissance.

Cependant, compte tenu de la légèreté avec laquelle les dossiers d’état civil sont traités, je suis persuadé qu’il pourra réussir illégalement à l’avoir, avec la complicité des acteurs du système et avec des noms de père et de mère fictifs. J’ai été très touché par la narration de ce jeune, mais n’empêche, il y avait encore à mon niveau une place pour le doute. Je me suis posé énormément de questions qui sont restées sans réponses. Toujours est-il que je me sens libéré de l’avoir traité en dehors de toute considération autre que son humanité qui, à mon sens, est sans valeur égalable sur terre.

(Au moment où je m’apprêtais à imprimer cet article, coup de théâtre : un rebondissement intervient dans cette affaire.)

Un coup de fil à l’Aemo de Louga où j’avais estimé devoir orienter ce garçon, a finalement écrasé le doute qui m’habitait. Ma déception et mon indignation ont bien été à la hauteur de mon étonnement et ma compassion initiaux. La vérité est que ce jeune homme a monté de toutes pièces cette histoire uniquement pour changer son identité. Il connaît bien sa mère et vit avec elle, par contre, il a un doute sérieux en ce qui concerne son père. Il pense que la personne qui prétend l’être n’est pas son vrai géniteur. C’est pourquoi il a voulu avoir une nouvelle pièce d’état civil sur laquelle le nom de cet homme ne sera nulle part mentionné.

Cette histoire, qui vient confirmer tout ce que nous avons souligné précédemment, est assez illustrative de la conception qu’ont certains concitoyens de l’état civil. Avec ce genre de mentalité, il nous faut une réelle détermination pour débarrasser notre état civil de toute fraude. (Les faits se sont déroulés entre le 23 et le 24 octobre 2013.)

Mor POUYE

Citoyen sénégalais