Depuis quelques jours, l’environnement sociopolitique est pollué par le projet d’installation d’une délégation spéciale à la mairie de Dakar. C’est au regard de cette constatation que nous allons tenter de cerner les concours de cette notion pour voir les conditions auxquelles sa mise en place obéit. Cependant, il est d’abord nécessaire de replacer le concept dans son contexte. A ce niveau, il faut retenir que la décentralisation est un procédé de direction des affaires administratives qui consiste à transférer certaines attributions du pouvoir central au profit des collectivités dotées de la personnalité juridique. Ainsi, la décentralisation se manifeste en la personne du maire, faisant ressortir son dédoublement fonctionnel, car il est à la fois agent exécutif du pouvoir central et agent exécutif de la commune. Sans entrer dans ses attributions en sa double qualité, le maire est soumis à la tutelle qui peut se définir comme un contrôle administratif exercé par l’autorité sur les actes et les organes des collectivités locales. A cet effet, l’autorité de tutelle dispose à l’égard des collectivités locales d’un pouvoir d’approbation, un pouvoir de suspension, un pouvoir d’annulation et un pouvoir de substitution. En somme, toutes les décisions prises par le Conseil municipal en tant qu’organe délibérant de la commune, ne peuvent être exécutées par le maire qu’après approbation du ministre de tutelle ou d’une autorité désignée par la loi.

Il faut retenir que l’autorité ne désigne pas le maire, a fortiori le nommer, car il est un élu. Cependant, dans l’exercice de son mandat, le maire peut commettre des fautes susceptibles d’être sanctionnées par l’autorité de tutelle. Ainsi, au regard de la gravité de certains actes délictuels ou pénaux, l’autorité de tutelle peut être amenée à installer une délégation spéciale en tant qu’organe de transition. A ce niveau, il y a lieu de réveiller l’histoire des communes pour situer l’origine de la délégation spéciale.

Il faut retenir qu’à l’époque, il y avait deux sortes de commune, les communes de régime normal et les communes de régime spécial. Exemple, Dakar était considérée comme régime municipal spécial. C’est l’Administrateur municipal, fonctionnaire de la hiérarchie A nommé par décret, qui était l’organe exécutif de la commune, chef-lieu de région. Il était en quelque sorte le maire, car il exerçait l’ensemble des attributions conférées au maire. La commune spéciale fonctionnait sous la surveillance de l’autorité de tutelle. A ce niveau, il faut retenir qu’en cas de révocation du maire, il y avait deux organes pour les deux régimes municipaux.

Pour les communes de régime spécial, il y avait une commission spéciale composée de (11) membres qui était l’organe de transition. Pour les communes de régime normal, il y avait une délégation spéciale composée de (7) membres. Le régime actuel des collectivités a retenu la délégation spéciale issue du régime normal des communes.

Pour la mise en place d’une délégation spéciale dans une mairie, nos recherches nous ont conduit à retenir deux faits saillants, à savoir :

Le dysfonctionnement institutionnel au niveau de l’institution municipale ;

Le détournement de deniers publics aboutissant à une condamnation du maire.

En ce qui concerne le dysfonctionnement institutionnel, il faut entendre par là une constatation de carence dans le fonctionnement des services municipaux, notamment le Conseil municipal.

L’institution municipale, à cause de nombreux facteurs endogènes ou exogènes, n’arrive plus à fonctionner (tiraillements, conflits d’intérêt, tendances liées au maire, etc.).

Pour le cas du détournement, il s’agit d’une faute commise par le maire suite à un audit ou un contrôle de l’institution municipale ayant abouti à sa condamnation.

L’autorité de tutelle, face à un de ces cas ou les deux, peut installer une délégation spéciale. En tant qu’organe de transition, elle doit gérer la mairie, mais avec des pouvoirs limités.

Cependant, nous n’allons pas terminer cette contribution au débat démocratique et à l’animation politique sans faire référence au philosophe allemand Jürgen Habermas, qui s’est éteint récemment, dont les propos doivent faire l’objet d’une méditation de la part des hommes politiques. Il écrit ceci : «La vérité et la légitimité politique ne naissent pas de la force mais du meilleur argument.»

Kossoro CISSOKHO

Docteur en droit

Spécialiste en Administration Publique

Certifié de l’Institut International du Droit de Développement de Rome