La pression exercée sur les sociétés pétrolières dans un environnement où les prix sont encadrés par l’Etat, et où de nouvelles taxes sont introduites malgré la faible marge du secteur, traduit une volonté manifeste d’asphyxier toute une industrie.

Nous avions, à l’époque, appelé à la mise en place d’une véritable commission de régulation du secteur, et en avions clairement défini le champ d’action. Comme formulé en 2016 lors de la rencontre-atelier sur les projets de loi et de décret de la Crse, nous avions émis les recommandations suivantes, aujourd’hui tombées dans l’oubli :

• Préciser que le renforcement de la régulation s’entend aux fins de promouvoir les mécanismes de marché et de concurrence effective.

• Subséquemment, établir le constat de la prise de position dominante d’un opérateur comme un facteur déterminant du dysfonctionnement du marché pétrolier sénégalais.

• Intégrer dans la raison d’être de la Crse, la problématique de l’intégration électricité/hydrocarbures.

• En prolongement du point ci-dessus, mettre en exergue l’objet de la régulation à des fins de concurrence.

• Conséquemment, doter la Crse d’outils s’adossant sur le droit de la concurrence.

C’est sur cette base que nous attendions l’action de la Crse, et non la création d’une «agence» rattachée à la présidence de la République, qui devrait normalement être financée par le budget de l’Etat. Il est d’ailleurs paradoxal qu’une Commission de régulation du secteur de l’énergie ne soit pas rattachée au ministère de l’Energie.

Nous déplorons que, malgré les alertes répétées, tous les acteurs en soient aujourd’hui à demander la revalorisation de la marge des pétroliers -revalorisation pourtant déjà justifiée par l’étude du cabinet Mazars, remise il y a plus d’un an. Pendant ce temps, la Crse souhaite imposer aux acteurs une redevance de 0, 2 F par litre importé, raffiné, stocké, distribué ou transporté.

Les so­ciétés pétrolières, res­ponsables, ont pris acte du décret imposant ce prélèvement, initié sous l’ancien régime. Toutefois, nous avons demandé que cette charge supplémentaire soit intégrée dans la structure des prix, parallèlement à une revalorisation de la marge. Mieux encore, nous avions proposé que cette redevance soit intégrée au Ppi, au même titre que le Fsipp ou la redevance Fse, ce qui en simplifierait la collecte sans pénaliser les sociétés au gré des variations des éléments de prix. A ce stade, le problème demeure. Nous sommes prêts à nous acquitter de cette redevance, à condition qu’elle soit intégrée dans la structure des prix. Une promesse en ce sens nous avait été faite -et depuis, rien, malgré les révisions de prix de décembre, janvier et février.

Dans une volonté d’imposer sa décision, l’Etat, via la Crse, a envoyé des mises en demeure à toutes les sociétés pétrolières, et s’apprête désormais à émettre des Atd (Avis à tiers détenteur) pour bloquer les comptes bancaires des distributeurs. Nous alertons les autorités : une telle décision risque de paralyser le pays.

Nous espérions que les nouvelles autorités réexamineraient le cadre régissant la Crse en tenant compte de la réalité économique du secteur, plutôt que de reproduire un modèle inadapté -d’autant que les missions attribuées à la Crse étaient auparavant remplies avec efficacité et célérité par le Comité national des hydrocarbures (Cnh), rattaché au ministère de l’Energie, et sans coût additionnel. Par ailleurs, déplorons-nous depuis sa mise en place, des retards considérables dans les remboursements de la caisse de péréquation de transport des produits pétroliers et des pertes commerciales en raison de sa lourdeur administrative ! Plus de 6 mois pour le traitement des dossiers, obligeant nos sociétés à s’endetter lourdement, entamant ainsi leur rentabilité !

Nous supposons que ce modèle a été présenté à nos décideurs comme une solution permettant à l’Etat de dégager de nouvelles ressources… Encore une fois, comme souvent, on nous propose une solution coûteuse !

Ameth GUISSE

Directeur Général

Maack Petroleum

Président

Association Sénégalaise des Pétroliers