Le coût budgétaire des dépenses fiscales de l’année 2022 s’élève à 804, 75 milliards de francs Cfa, contre 952 milliards de francs Cfa en 2021, soit une baisse de 147, 25 milliards représentant 18% en valeur relative, selon le rapport d’évaluation budgétaire de dépenses fiscales, édition 2022, rendu public mardi 13 janvier 2026, par le ministère des Finances et du budget.

Par Dialigué FAYE – De 952 milliards de francs Cfa en 2021, le coût budgétaire des dépenses fiscales a chuté à 804, 75 milliards de francs Cfa en 2022, soit une régression, en valeur absolue, de 147, 25 milliards représentant 18% en valeur relative. Cette baisse «est liée d’une part, à une réforme des données auparavant considérées comme étant liées aux dépenses fiscales et, d’autre part, à la baisse des dépenses fiscales relatives aux régimes particuliers de 531 milliards en 2021 à 503 milliards en 2022», selon le rapport d’évaluation budgétaire des dépenses fiscales, édition 2022, rendu public mardi, par le ministère des Finances et du budget. Le document mentionne : «L’évaluation du coût budgétaire des dépenses fiscales de l’année 2022 représente 25, 67% des recettes fiscales de la même période qui est de l’ordre de 3135, 54 milliards francs Cfa. Rapporté au Pib (Produit intérieur brut) nominal qui est de l’ordre de 17 220 (source Ansd), le ratio affiche un taux de 4, 6%.»

Au cours de cette période, relève le rapport, «le montant des exonérations relatives au régime du droit commun poursuit sa chute, passant de 421, 1 milliards en 2021 à 301 milliards en valeur absolue en 2022, soit une baisse de 10, 97% en valeur relative. S’agis­sant du régime dérogatoire, le montant passe de 530 mil­liards en 2021 à 503 milliards en 2022, soit un repli de 5, 1% en valeur relative. En 2022, les exonérations au régime de droit commun représentent 37% du montant global des dépenses fiscales contre 63% pour les régimes particuliers».

En 2022, les coûts globaux de dépenses fiscales au Sénégal montrent une disparité considérable dans la répartition entre différents bénéficiaires et types de taxes. Pour preuve, note le document, «les entreprises et les ménages sont les principaux bénéficiaires, re­présentant respectivement 54% et 39, 7% du total général des dépenses fiscales. Les entreprises bénéficient principalement d’exemptions sur les droits de douane et la Tva, tandis que les ménages profitent surtout des exonérations sur l’impôt sur le revenu et la Tva. Les collectivités publiques et les organismes privés d’intérêt général reçoivent également des exemptions, mais dans une moindre mesure, totalisant 4, 3% et 0, 7% respectivement.

Les accords de siège, les accords particuliers internationaux et nationaux bénéficient exclusivement d’exemptions de Tva, représentant de petites portions des dépenses fiscales totales (0, 5%, 0, 1%, et 0, 3%, respectivement).

L’exonération de la Tva représente 72, 1% des Df

Les Taxes sur la valeur ajoutée (Tva) constituent la majeure partie des dépenses fiscales, avec un montant de 633, 3 milliards de francs Cfa en valeur absolue, soit un taux de 72, 1% du total, soulignant l’importance des exonérations de Tva dans le système fiscal sénégalais. Les autres rubri­ques, telles que les droits de douane représentent 11, 6%, l’impôt sur le revenu, 11, 6%, et les taxes sur les activités financières, 2, 9%, contribuent également aux dépenses fiscales, mais dans une moindre proportion».

Cependant, sur la période 2013-2022, il a été constaté «une évolution antagoniste des deux régimes. En effet, le régime de droit commun a connu une première tendance à la baisse entre 2015 et 2017, passant de 430 milliards à 381 milliards, et une seconde baisse plus prononcée entre 2019 et 2022 passant de 592, 3 milliards à 301, 2 milliards.

Tandis que sur le régime particulier, il est constaté le contraire avec une première hausse entre 2014 et 2017, avec une croissance de 154, 9 milliards à 296 milliards, et une seconde hausse considérable entre 2019 et 2021, avec une évolution de 158 milliards à 530, 9 milliards avec une légère baisse en 2022 à 503, 65 milliards».

Une distribution par secteur économique révèle une prédominance du secteur primaire qui s’élève à 430, 5 milliards, soit 49% des dépenses fiscales. Ce montant, écrit le rapport, «est essentiellement constitué du secteur extractif, en particulier le secteur minier. Il est suivi par le secteur tertiaire qui se chiffre à 276, 4 milliards, soit 31, 5% des Df, constitué en particulier l’Administration et l’enseignement. Et enfin, le secteur secondaire évalué à 93, 3 milliards, soit 10% des Df, composé essentiellement de la construction et de l’électricité».

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